J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11041

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2001 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique


NOR : ECOI0100346A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 juin 2001, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne aérienne à deux circuits, l'un à 225 kV Argia-Arkale, l'autre à 63 kV Argia-Pulutenia, et de la ligne aérosouterraine à deux circuits à 225 kV Argia-Mouguerre, sur le territoire des communes de Mouguerre, Saint-Pierre-d'Irube, Villefranque, Ustaritz et Jatxou, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.